Hello,
Voici le texte du règlement "Caravan-Contol-Service" (CCS) tel quel, brut de décoffrage !
Pour les internautes un peu pressés qui ne veulent pas avaler toute la tartine, voici en résumé des points les plus concret pour vous, en tant qu'heureux utilisateurs de gaz dans les caravanes et mobiles homes.
Les constructions annexes et les auvents sont également inclus sous le terme "caravane".
Les contrôles périodiques doivent être effectués tous les 5 ans.
L'autocollant de contrôle indique l'année du prochain contrôle.
Les chauffe-eau sans cheminée ne doivent dépasser les 10,5 KW de puissance.
Mais je ne veux surtout pas retenir les puristes, de lire toutes les lignes qui suivent...
Règlement "Caravan-Control-Service"
Utilisation des gaz liquéfiés dans les
caravanes , mobil home et camping-cars
Introduction
But
Champ d'application
Les constructions annexes, qu'ils
soient fixes ou provisoires, et les auvents de toiles équipés, sont
également inclus sous le terme "caravane".
Les auvents de toiles des caravanes,
installés temporairement, figurent sous le terme «installations mobiles»
et sont désignés, ci-après comme telles.
Bases légales
Autres bases légales :
Directive CFST 1941, Gaz liquéfiés, partie 1
Directive CNA 2151, Gaz liquéfiés, partie 3
Norme SNU 219'505 (Robinet des bouteilles de gaz)
Editeurs :
Association professionnelle des gaz liquéfiés et du commerce d'appareils à gaz (AGPL).
Les organisations suivantes ont
participé à l'élaboration des présentes directives :
Généralités
Instructions de service et d'entretien
Il est de la responsabilité du propriétaire de l'installation de charger une personne dûment autorisée, et cela conformément au présent règlement, de contrôler entièrement ladite installation avant sa première mise en service, puis périodiquement, ainsi qu'après chaque modification ou remise en état. Les installations qui ne répondent pas à ces exigences doivent être révisées et adaptées en conséquence.
Les installations non conformes seront mises hors service par des mesures techniques ou des dispositions adéquates.
Exécution des contrôles CCS
Un rapport d'examen en deux exemplaires
doit être établi pour chaque caravane contrôlée. L'original est à
remettre au propriétaire de l'installation, la copie restant aux mains de
l'entreprise ayant effectué le contrôle. Pour le rapport d'examen, on
utilisera le formulaire AGPL. Il sera ensuite remis au propriétaire de
l'installation avec l'autocollant de contrôle AGPL indiquant l'année du
prochain contrôle.
Autorisation d'effectuer les contrôles CCS
On entend par «responsables qualifiés CCS» :
Des personnes qui disposent de connaissances suffisantes sur les gaz liquéfiés (Voir Directive CFST 1942, art. 2.4.2) et qui ont suivi avec succès le cours complémentaire CCS organisé par l'AGPL.
On entend par «personnes qui disposent de connaissances suffisantes sur les gaz liquéfiés» :
Les détenteurs du diplôme professionnel supérieur de la branche sanitaire (ou tout autre diplôme analogue), pour autant qu'ils soient à même de prouver qu'ils ont, en outre, subi avec succès un examen de connaissances théoriques sur les gaz liquéfiés.
Les détenteurs d'un certificat fédéral de capacité de la branche sanitaire (ou tout autre certificat analogue), pour autant qu'ils soient à même de prouver qu'ils ont, en outre, subi avec succès un examen de connaissances théoriques sur les gaz liquéfiés.
Les personnes étant à même de prouver qu'elles ont subi avec succès un examen théorique sur les gaz liquéfiés, examen placé sous la haute surveillance du groupe de travail Gaz liquéfiés.
On entend par «contrôleurs CCS» :
Les collaborateurs des entreprises autorisées, qui ont suivi avec succès le cours d'introduction CCS et le cours complémentaire CCS sur les gaz liquéfiés.
Etant entendu que l'exécution desdits contrôles reste immuablement placée sous la responsabilité d'un responsable qualifié CCS.
Conditions générales :
L'entreprise doit être membre de l'AGPL et/ou de la Union professionnelle suisse de la caravane (UPSC).
L'entreprise doit pouvoir garantir l'exécution des services de réparation et d'entretien nécessaires.
Le nom de l'entreprise chargée du contrôle et celui du responsable qualifié, ou du contrôleur, doivent obligatoirement figurer dans le rapport d'examen.
L'AGPL tient le registre des entreprises autorisées, et de leurs responsables qualifiés et contrôleurs.
Cours de formation
Cours de base sur les gaz liquéfiés (pour les responsables qualifiés en gaz liquéfiés)
Organisateur: Groupe de travail GPL,
CT 6, durée : 3 jours
Contenu du cours :
Propriétés des GPL.
Directives GPL, stockage, distribution.
Appareils et robinetterie pour GPL.
Cas pratiques de dysfonctionnement.
Clôture du cours avec examen théorique.
Cours d'introduction sur les gaz liquéfiés (pour les contrôleurs CCS)
Organisateur: AGPL, durée : 1 jour
Contenu du cours :
Connaissances générales sur les gaz liquéfiés, composants, appareils.
Cours complémentaire CCS (pour responsables qualifiés et contrôleurs)
Organisateur : AGPL, durée : 1 jour
Contenu du cours :
Les GPL dans le domaine camping/caravanes et installations mobiles.
Détection des défauts dans les équipements de consommation installés.
Exécution des travaux techniques et administratifs relatifs au CCS.
Connaissance des critères essentiels déterminant un fonctionnement sûr des appareils de :
Étendue des contrôles CCS et explications
Le contrôle d'une caravane doit comprendre les points suivants :
Emplacement des récipients
Matériaux
Tracé des conduites
Flexibles
Choix et disposition de la robinetterie
Conformité réglementaire des appareils à gaz
Emplacement et raccordement des appareils à gaz
Etat technique
Fonctionnement des appareils à gaz
Apport d'air frais et évacuation des gaz de combustion
Etanchéité des installations
Distance par rapport aux matériaux combustibles
Fonctionnement des dispositifs de sécurité, commande et réglage
Étanchéité des installations :
Les conduites et leur robinetterie doivent faire l'objet d'un contrôle d'étanchéité en surpression.
Les contrôles d'étanchéité en surpression seront effectués avec de l'air ou des gaz inertes en utilisant au minimum une pression égale à 1,2 fois la pression de service, mais à une pression qui soit au moins supérieure de 100 mbar à la pression de service (il est formellement interdit, pour ce faire, d'utiliser de l'oxygène).
Attention : La pression d'épreuve pour des appareilles à gaz est maximum 150 mbar.
Les conduites sont considérées comme étanches lorsque, après un temps d'attente suffisant permettant de stabiliser la pression, cette dernière reste stable durant le temps d'épreuve qui suit. Pour une installation alimentée par des bouteilles le temps d'attente est de 2 minutes et le temps d'épreuve de 10 minutes environ.
Récipients
Les récipients doivent répondre aux dispositions de la directive sur les gaz liquéfiés, partie 1 (Form. CFST 1941).
Les récipients montés et installés sur les véhicules doivent répondre aux dispositions de la directive sur des véhicules, partie 3.
Entreposage des récipients transportables
Les récipients transportables doivent être entreposés à l'air libre ou dans des armoires ou des locaux séparés, suffisamment ventilés en permanence.
Les armoires sont considérées comme suffisamment ventilées lorsqu'elles comportent deux prises d'air inobsturables, l'un d'elles devant obligatoirement se trouver au-dessus du soi. Chaque ouverture doit être d'au moins 20 cm2 par m2 de superficie (mais 20 cm2 au minimum).
Les récipients transportables ne doivent pas se trouver en dessous du niveau du sol.
Les récipients transportables sont à protéger de toute hausse excessive de température.
Les récipients transportables doivent être protégés de toute dégradation mécanique, et placés de telle sorte qu'ils ne puissent se renverser et soient mis hors d'atteinte des personnes non autorisées.
Dans les constructions annexes et les auvents des bouteilles individuelles raccordées directement au consommateur peuvent être installées.
Sous les auvents, les batteries de bouteilles (au maximum 2x1 bouteille) nécessitent la présence de prises d'air permanentes inobsturables.
Les auvents sont considérés comme naturellement ventilés en suffisance, pour autant qu'ils se trouvent au-dessus du sol, et non absolument étanches.
Régulateurs de pression, commutateurs automatiques, etc.
Étendue des contrôles :
État
Fonctionnement
Étanchéité
Mesure témoin en Mbar ou Pa
Fermeture complète, si pas de demande de gaz (ne pas augmenter la pression secondaire)
Le raccord du régulateur de pression doit correspondre à celui du récipient transportable. Les normes suivantes s'appliquent aux raccords des récipients transportables : SN 219'505/4 pour les bouteilles contenant plus de 2 litres.
Pour les appareils à gaz répondant à une pression de service donnée, le régulateur de pression doit être monté de telle sorte que la pression de sortie ne puisse être déréglée par l'utilisateur.
La pression de sortie du régulateur doit correspondre à la pression d'alimentation de l'appareil à gaz auquel il est raccordé (pression de service).
Tous les régulateurs de pression sont à identifier en fonction du gaz utilisé. Pour les régulateurs de pression fixes, il faut également indiquer la pression de sortie.
Conduites, réseaux de distributions, tracés
Étendue des contrôles:
Matériaux utilisés (matière première)
État mécanique
Étanchéité
Les tuyaux doivent résister à la pression, à l'action des gaz liquéfiés, ainsi qu'aux influences thermiques éventuelles.
Les raccords démontables doivent être accessibles.
Les raccords inutilisés sont à fermer hermétiquement pour éviter toute fuite de gaz (bouchon, etc.).
Flexibles (tuyaux)
Étendue des contrôles :
Utilisation
Caractéristiques
État
Étanchéité
Les flexibles doivent être étanches au gaz, et résister à la pression, ainsi qu'à l'action des gaz liquéfiés. Là où ils sont soumis à des sollicitations extérieures (mécaniques, thermiques, chimiques), ces tuyaux doivent être faits de matériaux suffisamment résistants. En cas d'exploitation annuelle, il est recommandé de choisir des flexibles résistant aux conditions hivernales.
Les flexibles ne doivent être utilisés que là où la conduite de gaz nécessite une certaine mobilité. Ils ne seront pas utilisés comme conduites fixes et ne passeront pas d'un local à l'autre.
Les flexibles servant au raccordement d'appareils dont la pression de service ne dépasse pas 50 mbar satisfont aux exigences si la langueur n'excède pas 1,5 m et s'ils supporte une pression d'épreuve de 0,1 bars et une pression minimal d'éclatement de 3,5 bar.
Les flexibles utilisés pour les appareils mobiles à gaz employés en camping, et dont la longueur excède 1,5 m, satisfont aux exigences s'ils supportent une pression d'épreuve de 35 bars et une pression minimale d'éclatement de 60 bars.
Les flexibles sont à protéger de toute surchauffe, ainsi que des sollicitations mécaniques excessives. Il doit être possible de les contrôler sur toute leur longueur, et facile de les remplacer.
Les embouts des flexibles doivent correspondre à leur diamètre. Dans le cas de flexibles renforcés, on utilisera un système de fixation approprié (colliers à serrer).
Les systèmes de fixation satisferont, quant à la pression, aux mêmes exigences que celles imposées aux flexibles.
Les flexibles doivent répondre aux normes reconnues et porter en permanence la désignation correspondante.
Robinetteries
Étendue des contrôles :
État extérieur
Étanchéité propre
Étanchéité à la fermeture
Les conduites seront équipées de robinets avant chaque prise de gaz.
Les raccords enfichables avec système de fermeture intégrée ne sont pas considérés comme des dispositifs d'arrêt.
Sur les prises de gaz doit être marquer la pression de sortie du régulateur de pression en amont.
Pour plusieurs appareils à gaz fixes, ayant le même usage, il suffit d'un seul dispositif d'arrêt (pour les lampes à gaz, par exemple).
Au cas où un appareil à gaz et une bouteille de gaz se trouveraient dans le même local, le robinet de la bouteille tient lieu de dispositif d'arrêt.
La position "ouvert/fermé" des robinets de fermeture doit être visible facilement. Les vannes à billes ainsi que les vannes à fermeture rapide sont des organes d'arrêt appropriés.
Exigences générales concernant les appareils à gaz :
Ne peuvent être utilisés que des appareils à gaz offrant toute sécurité d'exploitation et parfaitement adaptés aux gaz liquéfiés. Ces appareils doivent obligatoirement satisfaire aux exigences fondamentales de sécurité et de santé.
Les appareils à gaz, à l'exception des appareils utilisés en plein air ou dans des locaux bien ventilés (voir, par exemple les auvents, sous chiffre 3.2) doivent être équipés d'un dispositif coupant l'arrivée du gaz quand celui-ci ne brûle pas.
Les appareils à gaz, mis en service avant le 1/1/1997, continueront à répondre aux directives valables antérieurement (Sécurité d'allumage que pour des flammes ne pouvant pas être observées en permanence ou qui sont reliées à une conduite d'évacuation des gaz). Ce type d'appareils, cependant, ne peut être utilisé que sous des auvents ou dans des constructions annexes.
Les locaux sont considérés comme étant suffisamment ventilés lorsqu'il peut être prouvé de façon péremptoire, en fonction du volume du local, de l'usage qu'en fait l'utilisateur ou par rapport aux prises d'air frais existantes, qu'aucune accumulation indésirable de gaz n'est possible.
Les appareils alimentés par des récipients contenant jusqu'à 0,5 kg ne sont pas soumis à cette réglementation.
Les appareils à gaz dont l'exploitation, pour être faite en toute sécurité, exigent l'emploi d'un gaz bien défini, une pression déterminée ou une charge nominale précise, doivent être désignés en conséquence.
Les appareils à gaz doivent être installés de façon telle que leur présence ne provoque, pour leur environnement, aucune température excessive. On appliquera, en l'occurrence, la directive de protection contre l'incendie intitulée «Installations thermiques», édictée par l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI).
Cette exigence est considérée
comme remplie lorsque sont respectées les distances de sécurité suivantes
:
Distance des appareils à gaz par rapport aux matériaux inflammables :
pour une température superficielle allant jusqu'à 85°C 10 cm
pour une température superficielle allant jusqu'à 180°C 20 cm
pour une température superficielle supérieure à 180°C 50 cm
Si la température superficielle des parois de l'appareil de chauffage sont un dessous de 85° C, que l'aération est assurée et que la résistance à la chaleur correspond à F30, la distance n'est pas nécessaire.
Les appareils à gaz sont à installer de telle façon que l'apport d'air frais et l'évacuation des produits de combustion soient constamment garantis et que ces appareils ne présentent aucun danger pour les personnes.
Les caravanes équipées d'un toit de protection supplémentaire, doivent rallonger leurs cheminées au-dessus de ce toit de protection.
Les appareils à gaz fixes doivent être raccordés à la conduite au moyen de raccords fixes.
Cuisinières
Étendue des contrôles :
Emplacement
Raccordement de l'appareil
État technique
Fonctionnement
Aspect de la flamme
Étanchéité
Durant l'utilisation des cuisinières, fours et grills, l'arrivée d'air frais doit être assurée par l'ouverture de lucarnes, fenêtres ou tout autre orifice.
Une affichette rappelant impérativement cette exigence doit être placée dans un endroit approprié (par exemple à l'intérieur du couvercle d'un réchaud).
Réfrigérateurs
Étendue des contrôles :
État technique
Étanchéité de la robinetterie au plan de la sécurité d'allumage
Évacuation des produits de combustion
Ouvertures d'air et évacuation des gaz brûlés
Les réfrigérateurs installés dans le salon-chambre à coucher doivent être raccordés à un conduit d'évacuation aboutissant à l'air libre pour assurer l'arrivée d'air frais nécessaire à la combustion, il est indispensable de prévoir, en haut et en bas, des prises d'air séparées de 100 cm2 au minimum.
Une évacuation par la paroi latérale aboutissant dans un auvent ou une construction annexe, peut être tolérée pour autant que le volume soit supérieur à 15 m3, que le local soit suffisamment aéré et qu'il ne soit pas utilisé comme chambre à coucher.
Chauffe-eau
Étendue des contrôles :
État technique
Fonctionnement
Aspect de la flamme
Air frais
Évacuation des produits de combustion
Appareils non raccordés à un conduit d'évacuation :Les chauffe-eau instantanés non raccordés à un conduit d'évacuation ne doivent pas présenter une charge nominale supérieure à 10,5 KW et doivent être employés que temporairement. C'est pourquoi ils ne doivent jamais être utilisés dans les douches ou les salles de bains. La bouche d'évacuation de ces appareils doit être placée à 50 cm au minimum au-dessous du plafond ou sinon il est nécessaire d'installer une tôle déflectrice. L'usage de ces appareils est formellement interdit dans les locaux dont le volume est inférieur à 15 m3, ainsi que dans les chambres à coucher.
Appareils raccordés à un conduit d'évacuation:
Lors de l'installation d'appareils à gaz raccordés à un conduit d'évacuation, il faut prévoir deux prises d'air, l'une en haut, l'autre en bas, dont la section sera d'au moins 10 cm2 par KW de charge nominale, mais de 100 cm2 au minimum.
Si l'on installe un appareil à gaz dans une armoire d'un volume inférieur à 5 m3, il est nécessaire de prévoir, en bas et en haut de l'armoire, une prise d'air de
500 cm2 au minimum. Il faut également veiller à ménager, latéralement et à l'avant, une distance de sécurité d'au moins 10 cm. Les armoires peuvent être étanches par rapport au local dans lequel elles se trouvent, pour autant que de l'air frais arrive directement de l'extérieur. Une prise d'air à libre passage, d'au moins 150 cm2 sera prévue au-dessous de l'appareil. Si le conduit d'évacuation traverse la paroi, il faut veiller à ce que la prise d'air se trouve du même côté du véhicule.
Chauffages
Étendue des contrôles :
État technique
Fonctionnement
Aspect de la flamme
Air frais
Évacuation des produits de combustion
Ventilation, circulation d'air
Les appareils à gaz dont les produits de combustion sont évacués dans le local même ne doivent pas être utilisés durant le sommeil des occupants.
Pour les appareils à gaz raccordés à un conduit d'évacuation, l'efficacité de l'évacuation des produits de combustion sera contrôlée sur toute la longueur du conduit.
En cas d'évacuation des produits de combustion par-dessus le toit, les conduits d'évacuation ne doivent présenter aucun rétrécissement sur toute leur longueur et être assurés par des agrafes.
Les matériaux utilisés pour les conduits d'évacuation doivent satisfaire aux exigences actuelles de sécurité formulées par le fabricant de l'appareil.
La pose d'un tuyau d'évacuation sur un appareil de chauffage doit correspondre à l'état de la technique. Le raccordement à la partie ad hoc de la cheminée doit respecté les normes de sécurité correspondantes.
Le tuyau d'évacuation doit être protégé de toute détérioration mécanique venant de l'extérieur. L'environnement immédiat du tuyau doit être protégé d'une façon appropriée (revêtement, gaine, etc.) contre les détériorations d'origine thermique. L'orifice de sortie des produits de combustion (partie extérieure de la cheminée) est à contrôler au plan du libre passage des produits.
Éclairages
Étendue des contrôles :
Prises d'air dans les caravanes
Étendue des contrôles :
Existent bel et bien
Impossible à obturer
Libre fonctionnement
Il faut s'assurer que l'air frais (air de combustion et renouvellement de l'air dans le local) dans les locaux comprenant des appareils à gaz arrive en quantité suffisante et en permanence.
Lors de l'installation, dans une caravane, d'appareils à gaz recevant l'air de combustion de l'intérieur, il faut prévoir deux prises d'air, l'une en haut, l'autre en bas, dont la section sera d'au moins 10 cm2 par KW de charge nominale, mais de 100 cm2 au minimum.
Aucun appareil à gaz ne doit être
installé dans des locaux dont le volume est inférieur à 15 m3.
Seuls sont autorisés les réfrigérateurs et les lampes à gaz munies d'un
manchon à incandescence, ainsi que les radiateurs catalytiques dont la
charge nominale n'excède pas 1 KW.
Cas particuliers :
Appareils à gaz à combustion catalytique:
Appareils de cuisson utilisés dans les caravanes
Entrée en vigueur
Le présent règlement, approuvé à l'assemblée générale de l'AGPL du 17/06/1998, est dès lors en vigueur.
La Commission Gaz liquéfiés du groupe de travail GPL a le 01/07/1998, dûment pris connaissance et approuvé le présent règlement.
Pour obtenir ce règlement :
Association professionnelle
des gaz liquéfiés et du commerce
d'appareils à gaz (AGPL)
c/o Vissura Treuhandgeseilschaft AG
Hauptstrasse 36
4702 Oensingen
Appendice
En ce qui concerne le champ d'application du présent règlement, il existe d'autres dispositions, en particulier
Directive Gaz liquéfiés, partie 1, (Form. CFST 1941)
Directive Gaz liquéfiés, partie 2, (Form. CFST 1942)
à retirer auprès de : CFST
Commission fédérale de
coordination pour la sécurité
au travail, bureau des directives
Fluhmattstrasse 1
case postale,
6002 Lucerne
Directive Gaz liquéfiés, partie 3 (Form. SUVA 2151)
à retirer auprès de : CNA
Caisse nationale d'assurance
Case postale
6002 Lucerne
Norme SNV 219'505 (Robinet des bouteilles de gaz)
à retirer auprès de : SNV
Association suisse de normalisation
Case postale
8032 Zurich
Adresses des organisations concernées
AGPL
Association suisse professionnelle des gaz de pétrole
liquéfiés et de
commerce d'appareils à gaz
clo Visura Treuhandgesellschaft AG
Hauptstrasse 36
4702 Oensingen
Groupe de travail Gaz liquéfiés
AG 6, formation et examens
CIO SVS
St. Alban-Rheinweg 222
4052 Bâle
Union professionnelle suisse de la caravane (UPSC)
Secrétariat
Fischrain 14
3048 Worblaufen
Touring Club Suisse (TCS)
Division Camping
Ch. Blandonnet 4
Case postale 820
1214 Vernier
Association suisse du camping (ASC)
Secrétariat central
Case postale 549
3800 Interlaken
Fédération Suisse de Camping et de Caravanning (FSCC)
Secrétariat central
Case postale 24
6000 Lucerne 4
S'il vous reste des questions spécifique à votre installation n'hésitez pas à m'appeler au 022/786 01 44 ou m'envoyer un message (jaquet@jaquet-ge.ch) je tenterais de vous "éclairer" sur l'interprétation de ces directives.
Page révisée le
10 août 2008
