1. Introduction

1. Ces dispositions ont pour but de prévenir les incendies et les explosions provoquées par des gaz liquéfiés de même que les intoxications consécutives à leurs produits de combustion. En raison de la conception particulière des bateaux, il faut tenir compte, lors de la construction, de l'aménagement et de l'utilisation d'installations à bord, des qualités spécifiques du gaz liquéfié afin qu'il ne puisse pénétrer dans les cales du bateau.


 

But

2. Les dispositions des présentes directives s'appliquent à la construction, l'aménagement, l'utilisation, l'examen et l'entretien des installations de gaz liquéfiés à bord des bateaux naviguant sur les eaux suisses et frontalières. Les dispositions des directives concernant les gaz liquéfiés, 3^e partie, sont applicables par analogie aux installations de propulsion à gaz liquéfié.


 

Champ  d'application

3. Sont réputés gaz liquéfiés, au sens des présentes dispositions, les hydrocarbures liquides sous pression, comme le propane, le butane et leurs mélanges.


 

Définition

4. Les installations à gaz liquéfiés des navires de plaisance respectant les dispositions techniques de la norme européenne «Navires de plaisance - Installations alimentées en gaz de Pétrole liquéfiés (GPL) (EN ISO 10239) et de la directive 94/25/CE satisfont aux exigences de la présente directive.


 

En ISO 10 239

2. Généralités

1. Sur demande, tous les documents nécessaires pour apprécier la sécurité technique des installations de gaz liquéfiés doivent être mis à la disposition des organes de contrôle.

 

Documents  d'appréciation

2. Les installations de gaz liquéfiés doivent être étanches au gaz même sous l'effet de vibrations et de dilatations.

 

Étanchéité des installations

3. Pour les installations non mentionnées dans les présentes directives, on appliquera les dispositions des directives concernant les gaz liquéfiés, 2^e partie (CFST-Form.1942).

 

Directives  concernant les gaz, liquéfiés 2^e partie

3. Récipients

1. Exigences concernant les récipients

Les récipients doivent satisfaire aux dispositions des directives CFST concernant les gaz liquéfiés, 1^er partie (Form.1941).

Récipients

2. Disposition des récipients

Les récipients, par exemple bouteilles ou cartouches (en service, vides ainsi que les bouteilles de réserve) doivent être placés sur le pont ou dans des puits appropriés.

Disposition des récipients

1. Lorsqu'ils sont placés sur le pont, ils doivent être rangés dans des armoires prévues à cet effet et aérées. Ils ne doivent pas se trouver à proximité des descentes, écoutilles et autres ouvertures conduisant dans les cales. Les ouvertures d'aération des armoires doivent être disposées de manière qu'en cas de fuite les gaz puissent s'écouler à l'air libre et ne pas pénétrer à l'intérieur des, cales, ni entrer en contact avec une source d'ignition.

 

Sur le pont

2. Si les bouteilles ne sont pas placées sur le pont, elles doivent être rangées dans des puits accessibles seulement par le haut, fermés et aérés vers l'extérieur de manière ce que le gaz ne puisse pénétrer dans les cales. Les puits doivent avoir à leur base un écoulement suffisant, dirigé vers le bas et débouchant, hors bord, au-dessus de la ligne de flottaison, lorsque le bateau chargé est à l'arrêt. L'arrête supérieure des puits doit se trouver au-dessus de la ligne de flottaison par gîte normale. Les puits et les écoulements doivent être résistants aux gaz liquéfiés et être protégés contre la corrosion.

 

Dans les puits

3. Les bouteilles doivent être placées debout, arrimées de manière à ne pas pouvoir être renversées.

 

Renversement

4. Les bouteilles et leurs accessoires doivent, si nécessaire, être protégés contre les dommages mécaniques.

 

Protection mécanique

5. Aucune source d'ignition ne doit se trouver à l'intérieur des armoires et des puits.

 

Source d'ignition

6. Tous les flexibles ou les tuyaux métalliques traversant les parois du puits où se trouve la bouteille doivent être étanches à l'endroit de passage afin de garantir l'étanchéité par rapport à l'intérieur du navire.

 
 

Conduites

4. Détendeurs

1. Les appareils d'utilisation ne doivent être raccordés aux récipients que par un système de distribution équipé d'un ou de plusieurs détendeurs réduisant la pression du gaz selon la capacité et la pression de service nécessaire aux appareils raccordés.

 

Régulateurs de pression

2. Les détendeurs de pression doivent être construits de telle façon que la pression aval ne puisse pas être déréglée par l'utilisateur. Cette pression doit correspondre à la pression prescrite pour les appareils d'utilisation.

 

Réglage de la pression

3. Les détendeurs de pression doivent être montés à l'intérieur des armoires ou des puits.

 

Disposition des régulateurs pression

4. La pression nominale de service régulée (pression secondaire) doit être indiquée sur le détendeur.
 
 

Marquage

5. Tuyauterie

1. Tubes

1. Les tubes doivent être en acier ou en cuivre ; ils doivent être installés de manière inamovible. Ils doivent présenter aussi peu de raccords que possible.

 

Tubes

2. Les dimensions des tubes seront choisies de manière à garantir que les appareils raccordés soient alimentés en gaz liquéfié en quantités nécessaires et à la pression requise.

 

Dimensionnement

3. Pour les canalisations d'alimentation rigides, on utilisera exclusivement des tubes en acier inoxydable étiré ou en cuivre étiré, sans soudure et galvaniquement compatibles. Les tuyauteries d'un diamètre extérieur <12 mm doivent présenter une épaisseur minimale de 0,8 mm; les tubes d'un diamètre extérieur >12mm doivent présenter une épaisseur minimale de 1,5 mm.

 

Exigence pour les tubes

2. Assemblage des tubes

1. Les assemblages des tubes doivent répondre aux mêmes exigences de résistance à la pression que les tubes eux-mêmes. Les matériaux des assemblages ne doivent pas être une source de corrosion.

 

Assemblage des tubes

2. Les matériaux d'étanchéité, utilisés pour les raccords à vis, doivent être résistants et appropriés aux gaz liquéfiés.

 

Matériaux d'étanchéité

3. Pose des tubes

1. Les tubes doivent être posés dans les règles de l'art et être bien accessibles. Ils seront protégés aux endroits où des dangers de chocs, frottements ou tensions inadmissibles sont possibles; notamment aux passages de cloisons, parois et autres structures.

 

Pose des tubes

2. Les tubes d'acier seront posés de façon à n'être pas en contact direct avec les parois ou autres structures ; ils seront protégés de manière appropriée contre les risques de corrosion. Les tubes ne doivent pas être en contact direct avec les parties métalliques de la coque.
 
 

Protection des tubes en acier contre la corrosion

3. 2S tubes traversant le compartiment moteur ne doivent présenter aucune robinetterie ou raccords. Les canalisations métalliques d'alimentation en gaz liquéfiés traversant le compartiment moteur doivent être protégées par une conduite ou une goulotte ou maintenues par des fixations non abrasives séparées les unes des autres par une distance maximale de 300 mm. 
 
 

Compartiment moteur

4. Les canalisations d'alimentation en gaz liquéfiés doivent être installées à une distance minimale de 100 mm par rapport aux éléments du système d'évacuation des gaz d'échappement du moteur. 
 
 

Système d'évacuation des produits de combustion

5. es tubes doivent être posés au-dessus du niveau de l'eau de fond de cale.
 
 

Fond de cale

4. Tuyaux flexibles

1. L'emploi des tuyaux flexibles n'est autorisé que pour le raccordement d'un tube fixe à une bouteille, respectivement à un appareil d'utilisation lorsqu'un tube n'est pas approprié par manque de souplesse. La longueur des tuyaux flexibles, bien que suffisante pour éviter tout effort de traction, sera aussi courte que possible. Les tuyaux flexibles ne doivent pas être utilisés comme conduites fixes. La pose de tuyaux flexibles à travers des cloisons, parois et autres n'est pas admise.


La longueur des tuyaux flexibles de raccordement des appareils d'utilisation et des bouteilles ne doit pas dépasser 1 mètre.

Utilisation des tuyaux flexibles

2. Les tuyaux flexibles doivent être étanches au gaz, armés et résistants à la pression, ainsi qu'à l'action du gaz liquéfié.

 

Exigences pour les tuyaux flexibles

3. Le diamètre des tuyaux flexibles doit être adapté aux embouts de raccordement. Leurs emboîtement doivent répondre aux mêmes exigences de résistance à la pression que les tuyaux eux-mêmes.

 

Embouts

5. Robinets d'arrêt

1. Toute installation à gaz liquéfiés doit être équipée d'un robinet d'arrêt principal, facilement accessible et à commande manuelle. Il peut s'agir du robinet de la bouteille.

 
 

Robinet d'arrêt principal

2. Dans le cas d'un système à deux bouteilles, parallèlement aux robinets d'arrêt principaux, il faut prévoir un inverseur automatique ou manuel, de manière à éviter toute fuite de gaz lorsqu'une bouteille est débranchée. 

 
 

Inverseur

3. La canalisation d'alimentation basse pression de tout appareil d'utilisation doit être équipée d'un robinet d'arrêt. Le robinet (ou sa commande) doit être aisément accessible et pouvoir être manœuvré à proximité de l'appareil, sans passer le bras au-dessus d'appareils à flamme nue, comme des réchauds. S'il a qu'un seul appareil dans l'installation et si le robinet d'arrêt principal de la bouteille est facilement accessible dans la zone proche de l'appareil, le robinet d'arrêt sur la canalisation basse pression n'est pas nécessaire. 

 
 

Robinet d'arrêt des appareils à gaz

4. Les commandes des robinets d'arrêt du côté basse pression doivent être facilement accessibles. On doit pouvoir voir sans risque de confusion possible si le robinet est en position ouverte ou fermée. 

 
 

Position des robinet d'arrêt

5. Les robinets d'arrêt qui ne se trouvent pas à proximité immédiate de l'appareil qu'ils commandent doivent comporter un marquage identifiant l'appareil concerné. Tous les robinets doivent être faciles d'accès.  

 
 

Marquage

6. Les robinets à tournant conique doivent être à ressort et ne doivent être utilisés que du côté basse pression du système.

 
 

Robinet à tournant conique

7. Les robinets d'arrêt doivent être placés de manière à éviter toute manipulation accidentelle ou involontaire.

 
 

Manipulation involontaire

8. Tous les robinets et toutes les extrémités qui ne sont pas reliés à un appareil doivent être munis d'un bouchon ou d'un cache étanche.

 
 

Fermetures étanches

9. Les robinets à pointeau ne doivent pas être utilisés comme robinets d'arrêt du côté basse pression d'une installation. Des robinets-vannes ne doivent pas être utilisés comme robinets d'arrêt.

 
 

Robinet à pointeau et robinets-vannes

6. Appareils d'utilisation

1. Sécurité thermocouple

1. Les appareils d'utilisation doivent être équipés de sécurités thermocouples ou équivalentes, qui empêchent l'échappement de gaz non brûlé.

 

Sécurité thermocouple

2. Protection contre la chaleur

1. Les appareils d'utilisation doivent être placés et fixés de manière à ne pas échauffer de façon inadmissible les matériaux environnants. Au besoin, un écran de protection contre la chaleur sera intercalé.

 

Protection contre la chaleur

3. Systèmes d'évacuation

1. Les appareils d'utilisation suivants doivent être raccordés séparément à un conduit évacuant les gaz de combustion vers l'extérieur :

• fours et grils
• réfrigérateurs
• chauffages
• chauffe-eau

 

Évacuation des gaz de combustion

2. Les conduites d'évacuation des produits de combustion doivent être disposées et dimensionnées de façon à garantir l'évacuation complète des produits de combustion à l'extérieur du navire, y compris à l'extérieur des timoneries ouvertes, et sans risque d'être obstruées en cas d'accumulation d'eau.

Disposition et dimension

3. Les systèmes d'évacuation des produits de combustion et d'admission d'air doivent être continus et étanches, de l'appareil jusqu'au terminal d'évacuation à l'extérieur du navire.

Étanchéité

4. Aucun clapet (dispositifs d'arrêt de tirage) ne doit être installé dans les systèmes d'évacuation des produits de combustion.

Clapets

5. L'ensemble du système d'évacuation des produits de combustion doit être accessible pour examen.

Accès

4. Amenée d'air

1. Les appareils d'utilisation suivants ne peuvent être installés que lorsque l'air frais, nécessaire à la combustion, provient directement de l'extérieur, c'est-à-dire indépendamment de l'air du compartiment :

• chauffages
• chauffe-eau

 

Amenée d'air

5. Ouvertures d'aération ne pouvant être fermées

1. Les appareils d'utilisation suivants, utilisant l'air du local, nécessitent l'aménagement d'ouvertures inobturable du local vers l'extérieur :

• lampes
• réfrigérateurs

 

Ouvertures d'aération ne pouvant être fermées

7. Exploitation

1. En ce qui concerne la mise en service et la mise hors service de l'installation à gaz liquéfiés, les plus importantes instructions de sécurité y relatives doivent être affichées à un endroit approprié.

 

Instruction de sécurité

2. Pendant l'utilisation de cuisinières, de réchauds, de fours et de grils, l'amenée d'air au travers d'écoutilles ou de portes ouvertes, ou par toute autre ouverture équivalente, doit être garantie. Cette exigence doit être affichée à un endroit approprié (par exemple à l'intérieur du couvercle du réchaud). Ils ne doivent pas être utilisés comme appareils de chauffage.

 

Amenées d'air pour les appareils de cuisson

8. Inspection

Les installations de gaz liquéfiés doivent être inspectées par un expert reconnu avant leur première mise en service et à intervalles réguliers, ainsi qu'à la suite de modifications ou de remises en état.
Dans le cas des petits bateaux (navires de plaisance) dont l'installation à gaz liquéfiés est conçue et contrôlée conformément à la norme EN ISO 10239, il n'est pas nécessaire de procéder à un examen d'après cette directive lors de l'immatriculation.  

Les inspectorats cantonaux de la navigation (respectivement l'OFT pour la navigation soumise à concession) vérifient qu'il à été procédé à l'inspection de réception et aux inspections périodiques à intervalles de six ans au maximum.

Sont considérés comme experts :

1. Les personnes qui peuvent prouver qu'elles ont suivi un cours élargi en matière d'installations de gaz liquéfié et qui connaissent les directives concernant les gaz liquéfiés, 2^e partie ; elles doivent, en outre, avoir réussi un cours d'instruction concernant l'application des présentes directives, 4^e partie, organisé par une association professionnelle, sous la surveillance du cercle de travail GPL.

 
2. Pour les installations sans tuyauterie fixe, les inspecteurs, respectivement les experts de la navigation qui ont suivi un cours spécial pour l'application des directives concernant les gaz liquéfiés, 4^e partie.

Une installation sans tuyauterie fixe est composée d'un seul récipient de gaz, raccordé à un détendeur et d'un tuyau flexible d'une longueur de 1m au maximum aboutissant à un seul appareil d'utilisation muni d'une sécurité thermocouple.


L'inspection des installations à gaz liquéfié doit être attestée sur un formulaire adéquat.
 

Inspection des installations

9. Étendue du contrôle

1. Il convient de vérifier, de l'élément de raccordement du détendeur aux robinets de brûleurs fermés des appareils, que l'installation a été correctement réalisée. Les robinets d'arrêt étant ouverts, il faut soumettre cette installation à un essai de pression d'air, à une pression égale à trois fois la pression de service, mais n'excédant pas 150 mbars. Cet examen est à effectuer avant la mise en gaz de l'installation. Cette dernière est considérée comme étanche si, au terme d'une période de 5 minutes (permettant à la pression de s'équilibrer), celle-ci demeure constante à ± 5 mbars pendant 15 minutes. Un fluide approprié peut être utilisé sur les éléments de raccordement jour localiser les fuites, comme par.ex. de la lessive de savon.

Essai de mise pression

2. Après l'essai de mise en pression de l'installation, tous les appareils raccordés y compris les dispositifs de surveillance de flamme sur les brûleurs et les veilleuses, doivent être soumis à un essai de fonctionnement du brûleur. Un contrôle visuel de la hauteur de flamme doit être effectué lorsque tous les brûleurs des appareils de l'installation fonctionnent (afin de  s'assurer qu'il n'y a pas de surpression de service au niveau de chaque appareil).

Essai de fonctionnement du brûleur

3. Si l'installation est équipée à demeure d'un détecteur de fuites à bulles, celui-ci doit être installé du côté basse pression de ladite installation et placé dans le coffre ou le logement pour bouteilles. Si un manomètre est prévu pour détecter les fuites, il doit être placé du côté haute pression de l'installation.

Détecteurs de fuites à bulles